Ce règlement définit les règles s’appliquant à l’ensemble des formations proposées par Atlans
Article 1 – Dispositions générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Article 2 – Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires en formation :
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
– de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
– d’avoir un comportement inapproprié au cours des formations
– de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur en cas de prêt par Atlans ;
– d’utiliser de façon abusive les téléphones portables durant les sessions ;
– de diffuser à des tiers les supports de formation.
Article 3 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation et information de l’entreprise du stagiaire dans le cas où l’entreprise est donneur d’ordre ;
– exclusion définitive de la formation
Article 4 – Représentation des stagiaires
Aucun délégué titulaire ou délégué suppléant ne sera nommé étant donné la durée courte des formation organisées et animées par Atlans. Dans le cas où un stagiaire ou toute personne en charge de la formation souhaiterait exprimer des réclamations, des remarques ou de simples suggestions, il est invité à les exprimer directement auprès du formateur en adressant une copie à l’interlocuteur Atlans ayant géré l’inscription administrativement. Une « Procédure de revue des dysfonctionnements et réclamations » est mise en place au sein de l’organisme Atlans, celle-ci est tenue à la disposition de toute personne sur simple demande. Cette procédure décrit les modalités de prise en compte des dysfonctionnements et des réclamations liés à l’activité de formation et établit les modalités de traitement dans un objectif d’amélioration continue des activités de formation proposées par Atlans.
Article 5 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le site où a lieu la formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions. En cas de dispositions particulières liées par exemple à une situation pandémique, les règles d’hygiène et de prévention spécifiques sont communiquées aux participants de la formation au moment de la transmission de la convocation et sont rappelées par le formateur en début de session de formation.
Article 6 – Accueil des personnes en situation de handicap
Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place pour permettre aux personnes souhaitant déclarer une situation de handicap de participer aux formations proposées par Atlans dans les meilleures conditions d’apprentissage. Une fiche intitulée « Traçabilité de l’adaptation des formations
pour les personnes en situation de handicap» est mise en place au sein de l’organisme Atlans a cet effet, elle peut être renseignée au moment de l’inscription. Cette fiche permet également d’établir le lien avec les organismes partenaires pour permettre l’adaptation des actions de formations selon le type de handicap déclaré.
Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation
7.1 Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation mentionnées sur la Convocation à la formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
7.2 Absences, retard ou départs anticipés
En cas d’absences, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle emploi, …) de cet événement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.
De plus, conformément à l’article R641-45 du Code de travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Une « Procédure de gestion des absences et prévention des ruptures de parcours » est mise en place au sein de l’organisme Atlans, celle-ci est tenue à la disposition de toute personne sur simple demande. Cette procédure décrit les modalités de suivi des présences des stagiaires en formation, le traitement des feuilles d’émargement, la gestion des absences et les mesures de prévention des ruptures.
7.3 Formalisme attaché au suivi de la formation, émargement, preuve de présence
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. Cette feuille d’émargement constitue sa preuve de présence en formation. Pour les formations en distanciel, l’organisme de formation Atlans éditera une attestation d’assiduité et/ou un certificat de réalisation.
Article 8 – Evolution du dispositif de formations proposées
Atlans s’attache à faire évoluer en permanence le contenu des formations (certifiantes et non certifiantes) proposées et s’engage à ce que celles-ci restent en phase avec les besoins des entreprises et plus largement les besoins du marché du travail.
Pour ce faire, la « procédure de gestion des ressources pédagogiques et de leur actualisation – Missions et responsabilités du Conseil pédagogique » décrit les modalités mises en place au sein de l’organisme Atlans en terme de veille (actualisation des bases de données, archivage et diffusion des ressources…), actualisation des connaissances des intervenants extérieurs et internes, et actualisation des contenus des formations dispensées. Les supports pédagogiques sont mis à jour en fonction notamment des remarques formulées par les stagiaires et le formateur lui-même à l’issue de chaque session de formation (questionnaires de satisfaction complétés par chaque partie prenante) et en fonction de l’évolution des pratiques métiers, de la réglementation, des données marchés etc…
Un Conseil pédagogique se réunit au moins une fois par an pour veiller au respect des engagements en terme de veille et actualisation des supports pédagogiques pris par Atlans dans le strict respect du référentiel d’évaluation des compétences des certifications enregistrées le cas échéant afin de garantir la qualité et la pertinence du contenu des sujets traités, leur mise à jour, et s’assurer d’une dynamique dans l’actualisation des contenus délivrés. Ce conseil pédagogique a également pour mission de proposer des formations complémentaires afin de répondre aux nouveaux enjeux et besoins en compétences identifiés.
Chaque stagiaire peut en cours ou l’issue de la formation saisir un représentant du Conseil pédagogique pour lui faire part directement de ses remarques visant à l’amélioration continue du dispositif.
Article 9 – Formation certifiante, obligations et engagements spécifiques
Des dispositions particulières sont mises en place afin de répondre aux critères qualité des formations certifiantes. Ces dispositions sont décrites dans des procédures spécifiques à Atlans afin de répondre à ses obligations en tant que partenaire du Certificateur qui lui a confié par mandat l’animation des formations de préparation à la certification ainsi que l’organisation des épreuves d’évaluation de la certification. Une procédure encadrant le contrôle des modalités liées à la certification (information, convocation, déroulé des épreuves, jury, évaluation, délibération…) est disponible sur simple demande auprès de l’organisme certificateur partenaire d’Atlans.